Conditions Générales d’Affiliation – Finotor

Préambule

Les présentes conditions générales d’affiliation (« Conditions ») définissent les droits et obligations entre la société FINOTOR INNOVATION LIMITED (« Finotor ») et toute entreprise ou entrepreneur souhaitant devenir affilié (« Affilié »). Ces Conditions s’appliquent à tout Affilié quel que soit son pays de résidence ou d’exploitation.

En postulant au programme d’affiliation, l’Affilié accepte pleinement ces Conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment par Finotor, sous réserve d’une notification préalable. L’Affilié accepte d’être informé des modifications via l’adresse e-mail fournie lors de son inscription ou toute autre méthode de communication pertinente.

1. Eligibilité

Pour participer au programme d’affiliation Finotor, l’Affilié doit être une entreprise ou un entrepreneur indépendant légalement enregistré, quel que soit le pays. L’Affilié doit fournir des informations valides et à jour sur son statut juridique lors de l’inscription.

2. Objet

Finotor propose à l’Affilié la possibilité de promouvoir ses solutions comptables sous forme d’une application SaaS Software as a Service), offrant une gestion simplifiée des finances et de la comptabilité pour les entrepreneurs à travers un lien de parrainage unique. L’Affilié sera rémunéré sur la base des abonnements générés par ses efforts de recrutement, conformément au modèle de rémunération défini ci-dessous.

3. Modèle de Rémunération

Le programme d’affiliation Finotor repose sur un modèle de rémunération en cascade à trois niveaux, comme suit :

3.1 Premier niveau (recrutement direct)

– Finotor Starter : pas de commission immédiate. Toutefois, l’utilisateur est suivi pour verser la commission à l’Affilié lorsqu’il devient client payant.

– Finotor Lite : 70% du montant de l’abonnement mensuel (13,30 €/mois).

– Finotor Business 30% du montant de l’abonnement mensuel (29,70 €/mois).

3.2 Deuxième niveau (recrutement indirect)

15% sur les abonnements des clients recrutés par les affiliés de premier niveau (2,85 €/mois pour Finotor Lite et 14,85 €/mois pour Finotor Business).

3.3 Troisième niveau (recrutement indirect)

5% sur les abonnements des clients recrutés par les affiliés du deuxième niveau (0,95 €/mois pour Finotor Business et 4,95 €/mois pour Finotor Lite).

3.4 Primes de performance

Acquisition :

– 5 à 9 nouveaux abonnés de 1er niveau Finotor BUSINESS dans un mois : prime de 100 €.

– 10 nouveaux abonnés (et plus) de 1er niveau Finotor BUSINESS dans un mois : prime de 150 €.

Fidélisation :

Un Affilié qui maintient au moins 5 abonnés de 1er niveau Finotor BUSINESS actifs pendant au moins 6 mois reçoit un bonus de 300 €.

3.5 Paiement

Les commissions sont versées mensuellement à l’Affilié via un virement bancaire ou un autre mode de paiement validé par Finotor, sous réserve que l’Affilié ait atteint un seuil minimum de 50€ de commission. Si ce seuil n’est pas atteint à la fin d’un mois, les commissions seront cumulées d’un mois sur l’autre

jusqu’à ce que le montant total des commissions à verser atteigne ou dépasse 50 €.

Les commissions sont calculées et versées le 15 du mois suivant la période au cours de laquelle elles ont été générées. Si ce jour tombe un jour non ouvré, le paiement sera effectué le jour ouvré suivant. L’Affilié est tenu de fournir des informations bancaires à jour pour le bon déroulement des virements. Tout retard ou échec de paiement dû à des informations erronées ne pourra engager la responsabilité de Finotor.

4. Obligations de l’Affilié

4.1. L’Affilié s’engage à :

– Promouvoir Finotor de manière honnête, légale et éthique.

– Ne pas utiliser de méthodes de marketing trompeuses ou de spam.

– Respecter toutes les lois en vigueur dans son pays d’activité concernant la publicité, la fiscalité et la protection des données.

Finotor se réserve le droit de résilier le contrat d’affiliation si l’Affilié ne respecte pas ces obligations ou adopte un comportement jugé contraire à l’éthique ou aux objectifs du programme d’affiliation.

4.2. Tableau de bord affilié

Chaque Affilié recevra, après validation de son inscription, un accès sécurisé à un tableau de bord personnel, protégé par un identifiant unique (ID) et un mot de passe. Ce tableau de bord permet à l’Affilié de suivre en temps réel ses ventes, le nombre de clients recrutés, les abonnements actifs ainsi que le calcul détaillé de ses commissions.

L’Affilié est responsable de la sécurité de ses informations d’accès et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. En cas de perte ou de vol des identifiants, l’Affilié devra immédiatement en informer Finotor afin que de nouvelles informations d’accès soient générées.

4.3. Abus et résiliation pour motif légitime

Finotor se réserve le droit de résilier, sans préavis, tout contrat d’affiliation en cas d’abus avéré ou suspecté. Constituent notamment des abus :

1. La création de comptes multiples ou fictifs dans le but de générer artificiellement des commissions ou primes.

2. L’utilisation de comptes ou liens de parrainage en contradiction avec l’esprit du programme d’affiliation, notamment lorsque l’Affilié tente d’utiliser le programme pour réduire le coût de ses propres abonnements sans une véritable promotion de Finotor.

3. Toute action visant à contourner les règles du programme ou à exploiter des failles pour un gain personnel.

Dans de tels cas, Finotor se réserve également le droit de :

– Suspendre ou annuler le versement des commissions ou primes générées de manière abusive.

– Exiger le remboursement des montants indûment perçus par l’Affilié.

Finotor évaluera chaque situation individuellement et se réserve le droit dʼagir à sa discrétion pour protéger lʼintégrité de son programme dʼaffiliation.

5. Évolution des Conditions

Finotor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur notification à l’Affilié. Si l’Affilié continue d’utiliser le programme d’affiliation après la modification des Conditions, cela vaudra acceptation tacite des nouvelles Conditions.

L’Affilié est tenu de vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions sur la plateforme Finotor.

6. Résiliation

L’Affilié peut mettre fin à sa participation au programme à tout moment en fournissant une notification écrite par mail à info@finotor.com . Finotor peut également mettre fin à la participation de l’Affilié, avec effet immédiat, en cas de violation des présentes Conditions ou en cas de comportement jugé préjudiciable à l’image de la société.

7. Propriété intellectuelle

Finotor accorde à l’Affilié une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les logos, marques et éléments promotionnels de Finotor, exclusivement dans le cadre de la promotion des services Finotor. Toute utilisation abusive ou non autorisée pourra entraîner des poursuites et la résiliation immédiate du contrat.

7.1 Engagement de lʼAffilié ?

LʼAffilié sʼengage à ne pas diffuser, afficher, distribuer, transmettre, publier, incorporer des liens renvoyant vers des informations, documents, textes, images, vidéos, de nature contrefaisant, diffamatoire, raciste ou antisémite ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé ou pouvant associer lʼAffilieur (la marque Finotor, le site finotor.com , la société FINOTOR INNOVATION LIMITED) à des propos hors la loi.

LʼAffilié sʼengage à ne pas porter atteinte à la vie privée, harceler, menacer des tiers, télétransmettre des virus informatiques, gêner, restreindre ou empêcher une utilisation optimum des ressources informatiques de finotor.com ou de tiers.

LʼAffilié sʼengage également à ne pas acheter le mot clé suivant ‘FINOTORʼ via mot clé exact et/ou expression exacte et/ou large sur Google Ads et/ou Bing Ads.

8. Limitation de responsabilité

Finotor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou spéciaux subis par l’Affilié dans le cadre du programme d’affiliation, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de revenus, de profits ou de données.

9. Juridiction applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de lʼIrlande, pays de résidence de Finotor, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige relatif aux présentes sera soumis aux tribunaux compétents Dublin, sauf accord contraire entre les parties.